Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

1. Préambule et Philosophie de Traitement

L'Association des Amis du Musée du Patrimoine et des Pratiques Locales de Jouy (Eure-et-Loir) attache une importance capitale au respect scrupuleux de la vie privée, à l'intégrité des communications citoyennes et à la protection des données à caractère personnel de l'ensemble de ses usagers, adhérents et sympathisants.

En notre qualité d'organisme associatif à but non lucratif et d'intérêt général, notre gestion numérique repose sur le principe cardinal de sobriété technologique et de frugalité informationnelle : nous ne collectons que les strictes données nécessaires à l'accomplissement de notre objet statutaire d'animation culturelle et d'accueil public, en proscrivant formellement tout profilage comportemental ou exploitation mercantiliste.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des informations que nous pouvons être amenés à recueillir, les fondements juridiques qui justifient leur traitement, leur durée de conservation et les modalités d'exercice des droits dont vous disposez en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du Traitement et Contact Référent

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais du présent portail web ou lors de nos formulaires d'adhésion est :

3. Données Collectées, Finalités et Bases Légales

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur notre portail proviennent de votre démarche active et volontaire lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne (formulaire de contact général et formulaire d'engagement bénévole) :

Finalités exclusives du traitement : Ces informations sont exploitées uniquement pour :

• Traiter votre demande d'information et vous apporter une réponse circonstanciée dans le cadre de notre mission associative.
• Enregistrer votre inscription gratuite aux ateliers du savoir-faire ou aux sorties pédestres commentées afin de gérer les jauges de sécurité.
• Organiser l'accueil des bénévoles souhaitant s'impliquer dans la vie du musée ou proposer des dons d'outils anciens.

Base juridique du traitement : Le traitement de ces données repose exclusivement sur votre consentement libre, éclairé, univoque et exprès, matérialisé par la case à cocher obligatoire préalable à toute soumission de formulaire (Article 6-1-a du RGPD).

4. Garantie d'Absence Totale de Cession ou Commercialisation

Notre engagement déontologique en tant qu'association d'intérêt général est absolu et sans la moindre dérogation :

Seuls ont accès aux données strictement nécessaires les membres bénévoles habilités du Bureau de l'association (secrétariat, coordination des ateliers, direction de la médiation) soumis à une stricte obligation déontologique de discrétion.

5. Durées de Conservation des Données

Conformément aux recommandations émises par la CNIL pour le secteur associatif, nous appliquons des durées de conservation strictement limitées au besoin opérationnel :

• Demandes de renseignements et correspondances courantes : Les coordonnées et contenus de messages sont conservés pour une durée maximale de 12 mois consécutifs suivant le dernier contact émanant de l'usager, puis intégralement purgés de nos archives informatiques.
• Inscriptions aux sorties et ateliers de la saison : Les listes d'émargement sont conservées pour l'exercice civil de l'année en cours pour des impératifs d'assurance responsabilité civile associative, puis détruites.
• Registres légaux des adhésions statutaires : Les informations relatives aux membres adhérents à jour de cotisation sont conservées durant toute la durée de leur adhésion active, puis archivées à titre de preuve comptable durant 5 ans conformément aux obligations du Code de commerce et du Code Général des Impôts.

6. Vos Droits et Modalités Pratiques d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un ensemble complet de prérogatives fondamentales sur les données vous concernant :

• Droit d'accès (Article 15) : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et d'en recevoir une copie intégrale et intelligible.
• Droit de rectification (Article 16) : Vous pouvez exiger à tout moment la mise à jour, la correction ou la complétude d'informations devenues inexactes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Article 17) : Vous pouvez demander la suppression irrévocable de vos données de nos fichiers associatifs.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Vous pouvez requérir le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d'opposition (Article 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans frais ni justification, à ce que vos données soient utilisées.
• Droit à la portabilité (Article 20) : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et couramment lisible par machine.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

Le Bureau s'engage à vous répondre dans un délai impératif de trente (30) jours calendaires suivant réception de votre notification.

7. Politique Relative aux Traceurs et Témoins de Connexion (Cookies)

Fidèle à notre éthique de sobriété numérique, le présent portail applique une politique exemplaire d'absence de traçage publicitaire :

Zéro cookie publicitaire ou commercial : Notre site n'utilise AUCUN cookie de traçage comportemental, aucun pixel de reciblage publicitaire (Meta Pixel, Google Ads, etc.), et aucun réseau d'échange de données publicitaires.

Zéro cookie tiers intrusif : Aucun script d'analyse invasive n'est exécuté sur vos terminaux de consultation.

Seuls sont susceptibles d'être temporairement générés des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (maintien de session d'affichage sécurisée et jeton de protection contre les attaques par falsification de requêtes intersites CSRF sur nos formulaires). Ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

8. Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés ou que le traitement opéré n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française :